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Les compétences

15/11/2017

Travail et social - Travail et social

Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017

14/11/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Civil - Civil

Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question

14/11/2017

Public - Public

Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la ges...

13/11/2017

Public - Public /

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales

13/11/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit...

13/11/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit...

13/11/2017

Pénal - Pénal /

Civil - Civil

Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences...

13/11/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant av...

13/11/2017

Pénal - Pénal

Constitutionnalité sous réserve de la saisine d’office du JAP

13/11/2017

Affaires - Affaires

Workshop Innovation : l’avocat du futur

10/11/2017

Public - Public

Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)

10/11/2017

Public - Public

Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)

10/11/2017

Pénal - Pénal

Loyauté de la preuve pénale : l'Assemblée plénière à la lisière du « laisse...

10/11/2017

Civil - Personnes et familles

De l'objet certain d'une convention d'honoraires

10/11/2017

Public - Public

Suivi des transferts internationaux de déchets : quels sont les destinatair...

10/11/2017

Public - Public

Marchés à procédure adaptée : l’acheteur public n’est pas tenu de notifier...
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