Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

16/10/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution...

16/10/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de...

16/10/2017

Public - Public

Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »

16/10/2017

Public - Public

Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inféri...

16/10/2017

Public - Public

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies...

16/10/2017

Public - Public

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies...

13/10/2017

Travail et social - Travail et social

Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !

13/10/2017

Affaires - Affaires

Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de rech...

13/10/2017

Civil - Civil

La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien

13/10/2017

Public - Public

Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médec...

13/10/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée

13/10/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée

12/10/2017

Civil - Civil

Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de no...

12/10/2017

Pénal - Pénal

Adoption du Parquet européen

12/10/2017

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Taxe spécifique à la région Île-de-France

11/10/2017

Public - Public

Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut ...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet