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Les compétences

02/11/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1788

31/10/2017

Affaires - Affaires

Directive sur la distribution d’assurances : vers un report de la date de m...

31/10/2017

Pénal - Pénal /

Public - Public

Loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : les princ...

31/10/2017

Civil - Civil

Recevabilité de l'appel incident en dépit du rejet de l'appel principal pour déf...

31/10/2017

Pénal - Pénal

Publication du jugement de condamnation pour contrefaçon et abus de droit de la...

31/10/2017

Pénal - Pénal

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30/10/2017

Public - Public

Élections au conseil communautaire d'un EPCI : attribution des sièges en ca...

30/10/2017

Affaires - Affaires

Atteinte aux droits d'auteur sur internet et compétence territoriale

30/10/2017

Public - Public

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie...

27/10/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

L'autorisation de sortie du territoire pour l'enfant placé en famille d’accueil

27/10/2017

Affaires - Affaires

IFPPC : colloque sur la valorisation des actifs incorporels de l'entreprise...

27/10/2017

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27/10/2017

Travail et social - Travail et social

Ordonnances Macron : Haro sur la santé au travail !

27/10/2017

Public - Public

Décision de transfert : l'expiration du délai imparti suffit à rendre l'Eta...

27/10/2017

Travail et social - Travail et social

Les arrêts inédits du fonds de concours du 23 octobre 2017

26/10/2017

Fiscalité - Fiscalité

Champ d'application des prestations financées par les prélèvements de solidarité...
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