Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

05/12/2016

Public - Public

Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne

05/12/2016

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 420

05/12/2016

Pénal - Pénal

Publication d'une ordonnance relative à la décision d'enquête européenne en mati...

02/12/2016

Pénal - Pénal

Motivation spéciale des peines d'emprisonnement sans aménagement : éléments...

02/12/2016

Affaires - Sociétés, Commercial /

Civil - Civil

Extension de la compétence de cinq TGI en matière de procédure collective

02/12/2016

Affaires - Sociétés, Commercial /

Civil - Civil

Extension de la compétence de cinq TGI en matière de procédure collective

02/12/2016

Public - Public

Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017

02/12/2016

Public - Public

Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvel...

02/12/2016

Civil - Civil

Contestation d'honoraires : prescription de l'action en taxation et moyen é...

01/12/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Retenue à la source sur les dividendes distribués à l'étranger par des personnes...

01/12/2016

Pénal - Pénal /

Affaires - Transport

Reconstitution intégrale des points du permis de conduire et prise en compte d'u...

01/12/2016

Pénal - Pénal /

Affaires - Transport

Reconstitution intégrale des points du permis de conduire et prise en compte d'u...

01/12/2016

Affaires - Affaires, Transport

Règlementation économique et rétroactivité des lois pénales plus douces

01/12/2016

Pénal - Pénal

Du contenu de la motivation d'une condamnation pénale

30/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Sortie du régime des mères-filles : opposabilité de la décision à la sociét...

30/11/2016

Pénal - Pénal

Incarcération inférieure à deux ans : simplification des modalités de const...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet