Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

04/11/2016

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatives aux mesures...

04/11/2016

Pénal - Pénal

Communication d'un document transmis au procureur et impact sur le déroulement d...

04/11/2016

Public - Public

Nouvelles précisions sur le droit des étrangers en France

04/11/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Précisions sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour...

04/11/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Pas de rupture brutale des relations commerciales en cas de mises en concurrence...

04/11/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Pas de rupture brutale des relations commerciales en cas de mises en concurrence...

04/11/2016

Civil - Civil

Le mois de la procédure civile

04/11/2016

Public - Public

Conséquences sur la possibilité de participer à un jury des principes d'impartia...

04/11/2016

Pénal - Pénal

Inconstitutionnalité de l'absence de nullité d'une audition réalisée sous sermen...

03/11/2016

Fiscalité - Fiscalité

Un rapport sénatorial fustige le prélèvement à la source de l’impôt sur le reven...

03/11/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du pré...

03/11/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du pré...

03/11/2016

Pénal - Pénal

Argent en détention : précisions sur les retenues et prélèvements sur le co...

03/11/2016

Public - Public

Réforme des baux commerciaux

02/11/2016

Public - Public

Agriculture raisonnée : agrément de l’organisme SOCOFRET

02/11/2016

Public - Public

Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscri...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet