Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

23/11/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

J21 : le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel

23/11/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Infraction d'urbanisme : point de départ du délai imparti par le juge pour...

22/11/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Exclusion de la qualité de réfugié pour participation à un génocide : le Co...

22/11/2016

Pénal - Pénal

Réquisitions et observations complémentaires : point de départ du délai pou...

22/11/2016

Public - Public

Violation du droit de l'Union par une juridiction nationale et conditions d'enga...

22/11/2016

Public - Public

Violation du droit de l'Union par une juridiction nationale et conditions d'enga...

22/11/2016

Civil - Personnes et familles

Modernisation de la vie économique : adoption définitive du projet de loi S...

22/11/2016

Affaires - Affaires

Assurance emprunteur : les conditions de résiliation pour cause d’aggravat...

21/11/2016

Public - Public

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

21/11/2016

Affaires - Affaires

Impossibilité de diffuser un film de sensibilisation à la trisomie 21 dans le ca...

21/11/2016

Public - Public

Rapport annuel 2016 sur l’état de la fonction publique

21/11/2016

Public - Public

Rapport annuel 2016 sur l’état de la fonction publique

21/11/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Fiscalité - Fiscalité

La Commission européenne crie haro sur les conseillers fiscaux

21/11/2016

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1745

21/11/2016

Pénal - Pénal

Tarifs des réquisitions d'opérateurs de communications électroniques

18/11/2016

Travail et social - Travail et social

La Cour de cassation autorise un syndicat à produire en justice des documents co...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet