Veille

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Les compétences

09/11/2016

Public - Public

Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics

09/11/2016

Affaires - Affaires

Adoption définitive du projet de loi Sapin II

09/11/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce

09/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme

09/11/2016

Public - Public

Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchet...

09/11/2016

Public - Public

Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchet...

09/11/2016

Public - Public

Performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux&...

09/11/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Contrôle d'identité et de régularité du séjour : renvoi de QPC

08/11/2016

Public - Public

Demande de nomination sur un office notarial à créer : la date de dépôt du...

08/11/2016

Civil - Civil

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance instituant le commissaire de ju...

08/11/2016

Public - Public

Corrections des erreurs matérielles sur les tarifs réglementés des notaires

08/11/2016

Public - Public

Corrections des erreurs matérielles sur les tarifs réglementés des notaires

08/11/2016

Public - Public

Critères retenus pour déterminer la part fixe de la redevance d'assainissement&n...

08/11/2016

Civil - Civil

Appel afférent à la justice prud'homale en Alsace-Moselle : pas annulation...

08/11/2016

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 419 du 4 novembre 2016

07/11/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcu...
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