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Les compétences

28/10/2016

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 418 du 24 octobre 2016

28/10/2016

Pénal - Pénal

Contrôle de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression : la c...

28/10/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Non-respect d'une obligation de transmettre un numéro d'identification à la TVA...

27/10/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Révocation d'une donation pour ingratitude : la révocation ne peut être pro...

27/10/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Donation rémunératoire au titre de la collaboration professionnelle du conjoint...

27/10/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Donation rémunératoire au titre de la collaboration professionnelle du conjoint...

26/10/2016

Travail et social - Travail et social

Financement des retraites des fonctionnaires : la CJUE rejette le pourvoi d...

26/10/2016

Affaires - Sociétés /

Civil - Bien et patrimoine, Civil /

Immobilier - Immobilier

Litige relatif à une vente immobilière opposant deux sociétés commerciales ...

26/10/2016

Public - Public

CEDH : condamnation de la Moldavie pour indemnité insuffisante allouée à la...

26/10/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Portée des dispositions d'un PPRN autorisant les constructions nouvelles dans un...

26/10/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Les dispositions relatives aux conditions d'application du carry-back devant le...

26/10/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Les dispositions relatives aux conditions d'application du carry-back devant le...

26/10/2016

Civil - Civil

Responsabilité de l'avocat et omission de l'invocation d'une évolution jurisprud...

26/10/2016

Public - Public

Documents d’urbanisme commandés via un marché unique, comme quoi l’allotissement...

26/10/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Insémination post-mortem : autorisation à Rennes, refus à Toulouse

26/10/2016

Civil - Civil

Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : publi...
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