Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

24/10/2016

Pénal - Pénal

CEDH : condamnation de la Turquie pour procédure ineffective sur les alléga...

21/10/2016

Civil - Civil

Pas d'interruption de l'instance en raison de la maladie de l'avocat d'une parti...

21/10/2016

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Refus de transcription sur les registres consulaires français d'un mariage contr...

21/10/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Constructions distinctes mais indivisibles pour des raisons techniques ou économ...

20/10/2016

Fiscalité - Fiscalité

Sursis d'imposition pour les plus-values résultant d'échanges de titres : e...

20/10/2016

Fiscalité - Fiscalité

Sursis d'imposition pour les plus-values résultant d'échanges de titres : e...

20/10/2016

Civil - Civil

Modification de l'organisation judiciaire à Mayotte

19/10/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés, Transport

Autoliquidation de la TVA à l’importation : une note du 30 septembre de la...

19/10/2016

Public - Public

Open Data : publication du rapport sur la généralisation de l’ouverture des...

19/10/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Éléments d'actif amortissables d'un domaine viticole : détermination de la...

19/10/2016

Public - Public

Décision administrative : la simple production de la décision à l'appui d'u...

19/10/2016

Public - Public

Décision administrative : la simple production de la décision à l'appui d'u...

19/10/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Ordonnance de protection : pouvoir souverain d'appréciation des juges du fo...

19/10/2016

Public - Public

Le Conseil d’État, fervent défenseur du secret industriel et commercial des entr...

19/10/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

​Interdiction de construire dans la bande littorale : pas de violation du d...

19/10/2016

Public - Public

3e Conférence nationale de l’emploi territorial
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet