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Les compétences

06/10/2016

Public - Public

Marché public relatif à des livres et prix de vente inacceptable

06/10/2016

Public - Public

Conditionner le versement du RSA à des actions de bénévolat est illégal

05/10/2016

Affaires - Transport /

Civil - Civil

Obligation de conseil d'une agence de voyage

05/10/2016

Public - Public

Nouveau colloque du Club des régulateurs sur les thèmes « Règlement des différe...

05/10/2016

Fiscalité - Fiscalité

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05/10/2016

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05/10/2016

Civil - Personnes et familles

La réforme du droit des contrats désormais en vigueur

05/10/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Pratiques et montages fiscaux abusifs : + 3 !

05/10/2016

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie...

05/10/2016

Public - Public

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité&nb...

05/10/2016

Public - Public

Mise à disposition de données notariales immobilières

05/10/2016

Public - Public

Mise à disposition de données notariales immobilières

04/10/2016

Public - Public /

Affaires - Affaires

Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridiqu...

04/10/2016

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Produits phytopharmaceutiques : nouvelles modalités d’obtention des certifi...

04/10/2016

Public - Public

Information sur la chaîne alimentaire : modifications

04/10/2016

Pénal - Pénal

Caractérisation de l'infraction de provocation à la haine ou à la violence en ca...
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