Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

03/10/2016

Civil - Personnes et familles

Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mentio...

01/10/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir&n...

30/09/2016

Pénal - Pénal

CEDH : pas d'accusation de partialité d'un jury sans preuve !

30/09/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Notion de voie privée ouverte à la circulation publique : inclusion du terr...

30/09/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Infection nosocomiale : l'indemnisation au titre de la solidarité nationale...

30/09/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Infection nosocomiale : l'indemnisation au titre de la solidarité nationale...

30/09/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Civil

Dessin humoristique et personnalité politique : les limites de la liberté d...

29/09/2016

Civil - Civil /

Affaires - Commercial

Déclaration d'insaisissabilité d'un débiteur en liquidation judiciaire et droit...

29/09/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

QPC : quid de la présomption irréfragable s'agissant de la retenue à la sou...

29/09/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Condition de recevabilité de l'assignation en partage judiciaire et diligences e...

29/09/2016

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Vente d'un terrain d'un particulier à une commune : point de départ de la p...

29/09/2016

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Vente d'un terrain d'un particulier à une commune : point de départ de la p...

29/09/2016

Pénal - Pénal /

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés /

Civil - Civil

Incompétence du juge de l'impôt pour ordonner la communication de pièces confisq...

29/09/2016

Civil - Civil

Justice du XXIe siècle : adoption par le Sénat en nouvelle lecture

28/09/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Délivrance d'un certificat d'urbanisme inexact par le maire : conditions d'...

28/09/2016

Public - Public

La directive concernant la mise en décharge ne saurait s’appliquer à une opérati...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet