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Les compétences

08/08/2016

Public - Public

Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique

08/08/2016

Pénal - Pénal

Perquisition administrative et exploitation des données d'un téléphone portable...

03/08/2016

Public - Public

Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte

02/08/2016

Pénal - Pénal

Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur...

02/08/2016

Affaires - Affaires

Nullité d'une assurance-vie pour insanité d'esprit du souscripteur : les hé...

02/08/2016

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01/08/2016

Affaires - Affaires

Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal d...

01/08/2016

Public - Public

"Salles de shoot" et politique pénale

01/08/2016

Pénal - Pénal

Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 ju...

01/08/2016

Public - Public

Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge

29/07/2016

Public - Public

AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande d...

29/07/2016

Public - Public

AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande d...

29/07/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance...

28/07/2016

Civil - Bien et patrimoine, Civil /

Immobilier - Immobilier

​Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bo...

27/07/2016

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritai...

27/07/2016

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires /

Civil - Civil

Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et co...
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