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Les compétences

20/09/2016

Affaires - Affaires

Projet de loi Sapin II : échec de la commission mixte paritaire

20/09/2016

Public - Public

Saucisson sec d’Auvergne/Saucisse sèche d’Auvergne : nouvelles IGP

20/09/2016

Public - Public

Inexpérience du candidat et absence de dépôt du compte de campagne

20/09/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

​Acquisition par le propriétaire du fonds dominant de parcelles issues de la div...

20/09/2016

Public - Public

Nomination en qualité de notaire : liste des pièces à produire au soutien d...

20/09/2016

Public - Public

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20/09/2016

Pénal - Pénal

Accès au dossier des parties non assistées par un avocat devant la chambre de l'...

19/09/2016

Pénal - Pénal

Précisions sur le régime des permissions de sortir et des autorisations de sorti...

19/09/2016

Fiscalité - Fiscalité

​Requalification en traitements et salaires d'une plus-value : charge de la...

19/09/2016

Public - Public

Fonction publique territoriale : salaire net moyen en 2014

19/09/2016

Public - Public

Détermination des limites du droit d'usage des dépendances du domaine public&nbs...

19/09/2016

Public - Public

Détermination des limites du droit d'usage des dépendances du domaine public&nbs...

16/09/2016

Pénal - Pénal

CEDH : condamnation du Royaume-Uni pour restriction du droit d'accès à un a...

16/09/2016

Pénal - Pénal

Délit d'atteinte sexuelle : nécessité d'un contact corporel entre l'auteur...

16/09/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Étrangers : application du régime de libération conditionnelle de droit com...

16/09/2016

Civil - Civil

Défaillance du système d’alarme : nature de l’obligation de l’entreprise de...
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