Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

29/08/2016

Pénal - Pénal

Mise en examen supplétive et fait nouveau : sanction de la condition non pr...

29/08/2016

Public - Public

Suspension de l'arrêté "anti-burkini"

26/08/2016

Civil - Civil

RPVA : la réalité du dysfonctionnement, occasionnant un retard dans la sign...

26/08/2016

Pénal - Pénal

Irrecevabilité d'une QPC pour défaut de mention de la composition collégiale du...

26/08/2016

Civil - Civil

Saisie-contrefaçon : inapplicabilité du droit commun pour la demande de mai...

26/08/2016

Civil - Civil

Saisie-contrefaçon : inapplicabilité du droit commun pour la demande de mai...

25/08/2016

Public - Public

Impossibilité pour le préfet de différer dans le temps la décision administrativ...

25/08/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise

24/08/2016

Pénal - Pénal

Respect de l'exigence de statuer sur toutes les questions dévolues à la chambre...

24/08/2016

Fiscalité - Fiscalité

Régime d'imposition des plus-values mobilières : aucune atteinte à une espé...

24/08/2016

Affaires - Commercial, Affaires

Apple contre Google : comprendre l’économie des applications (2)

24/08/2016

Affaires - Commercial, Affaires

Apple contre Google : comprendre l’économie des applications (2)

23/08/2016

Public - Public

Question portant sur les biais éventuels de la méthode retenue par le CSA pour d...

22/08/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Après le dégrèvement d'une imposition, obligation pour l'administration de démon...

19/08/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Conditions pour demander, par une nouvelle réclamation, l'imputation du déficit...

18/08/2016

Public - Public

Publication de la loi sur le stockage réversible en couche géologique profonde d...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet