Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

05/07/2016

Pénal - Pénal

​CEDH : condamnation de la France pour entrave à l'exercice des droits de l...

04/07/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous f...

04/07/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?

04/07/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Publication d’un décret modifiant des dispositions relatives à l'agrément des as...

04/07/2016

Civil - Civil

Modalités de fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état...

04/07/2016

Civil - Civil

Modalités de fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état...

01/07/2016

Public - Public

Refonte de la partie réglementaire du Code de la consommation

01/07/2016

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel et...

01/07/2016

Civil - Personnes et familles

Le décret relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation est (enfi...

01/07/2016

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial

Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction a...

01/07/2016

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve

01/07/2016

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve

30/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire sal...

30/06/2016

Pénal - Pénal

Inapplication du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antér...

30/06/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudica...

30/06/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Conditions de légalité du permis de construire portant sur un autre projet que c...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet