Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

21/06/2016

Civil - Civil

Le FGTI ne prend pas en charge les frais d’expertise de la victime

21/06/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Inefficacité d’une clause d’exclusion de garantie des vices cachés en raison de...

20/06/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

​Distribution sélective : liberté du fournisseur de déterminer le nombre d'opéra...

20/06/2016

Civil - Civil

Responsabilité : précisions sur la date de manifestation du dommage ou de son ag...

20/06/2016

Public - Public

Recours gracieux contre un acte publié : quid de l'opposabilité des voies et dél...

20/06/2016

Public - Public

Recours gracieux contre un acte publié : quid de l'opposabilité des voies et dél...

17/06/2016

Public - Public

Contrat entre deux personnes publiques portant cession de biens relevant du doma...

17/06/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

​Nouvelle enquête de l'EUIPO sur les PME de l'Union européenne et la propriété i...

17/06/2016

Pénal - Pénal

Des effets de la rétractation du consentement sur la procédure d'extradition sim...

17/06/2016

Public - Public

​Arrêté relatif aux contrôles d'identité en zone "Schengen" : les droits et libe...

17/06/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Civil

La CEDH et les limites de la confidentialité des échanges entre l'avocat et son...

17/06/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Civil

La CEDH et les limites de la confidentialité des échanges entre l'avocat et son...

16/06/2016

Civil - Civil

Absence d'anormalité du dommage résultant des conséquences d'une intervention ch...

16/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

La TASCOM ne constitue pas une aide d'Etat

16/06/2016

Civil - Personnes et familles

Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable

16/06/2016

Public - Public

Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet