Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

13/06/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et act...

13/06/2016

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier /

Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance

Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet...

13/06/2016

Civil - Civil

Irrecevabilité d'un pourvoi indivisible en raison de son objet

13/06/2016

Pénal - Pénal

Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou v...

10/06/2016

Public - Public

Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluati...

10/06/2016

Public - Public

Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluati...

10/06/2016

Civil - Civil

Délégation du droit d’accès à l’e-barreau

09/06/2016

Civil - Civil

Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires

09/06/2016

Pénal - Pénal

Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou répl...

09/06/2016

Public - Public

Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle

09/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?

09/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?

09/06/2016

Affaires - Affaires, Banque et Finance

Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP

08/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administr...

08/06/2016

Civil - Civil

Point de départ du délai pour interjeter appel d'une décision à signifier par la...

08/06/2016

Civil - Personnes et familles

La réforme du droit des contrats traduite en anglais
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet