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Les compétences

27/05/2016

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Le contrat de partenariat du stade de Bordeaux mis sur la touche par le Conseil...

27/05/2016

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Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition

27/05/2016

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Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !

26/05/2016

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26/05/2016

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25/05/2016

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25/05/2016

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25/05/2016

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Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations

25/05/2016

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99e Congrès des maires

25/05/2016

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Le Sénat adopte définitivement le projet de loi renforçant la lutte contre le cr...
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