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Les compétences

30/06/2016

Travail et social - Travail et social

Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul

30/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire sal...

30/06/2016

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Inapplication du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antér...

30/06/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudica...

30/06/2016

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Géolocalisation : précisions sur le "dossier secret"

30/06/2016

Pénal - Pénal

La constitutionnalité de la transaction par OPJ en question

29/06/2016

Pénal - Pénal

État d'urgence : renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC

29/06/2016

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Suppression de la clause générale de compétence des collectivités : les dép...

29/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers

29/06/2016

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29/06/2016

Civil - Bien et patrimoine /

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Mesure de remise en état sous astreinte et nature reprenant ses droits

29/06/2016

Civil - Civil

Préjudice écologique : l’Assemblée nationale modifie le projet de loi "Biod...

29/06/2016

Travail et social - Travail et social

Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le te...

29/06/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Architectes : reconnaissance des qualifications professionnelles
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