Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

15/06/2016

Public - Public

J21 : la CMP programmée le 22 juin

15/06/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

​Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfan...

15/06/2016

Public - Public

Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tie...

15/06/2016

Pénal - Pénal

Réduction supplémentaire de peine : pas besoin d'une demande ou d'une acceptatio...

15/06/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Identification d'une personne par ses empreintes génétiques : incompétence du ju...

15/06/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Identification d'une personne par ses empreintes génétiques : incompétence du ju...

15/06/2016

Affaires - Affaires /

Pénal - Pénal

Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis...

14/06/2016

Public - Public

Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil

14/06/2016

Public - Public

La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans

14/06/2016

Public - Public

Autorisation d’une couverture imprégnée de perméthrine pour les chevaux

14/06/2016

Pénal - Pénal

Placement sous écrou extraditionnel : renvoi de deux QPC

14/06/2016

Pénal - Pénal

Placement sous écrou extraditionnel : renvoi de deux QPC

14/06/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

​Illégalité d'une doctrine fiscale ne prenant pas en compte une réserve d'interp...

14/06/2016

Public - Public /

Affaires - Sociétés

Représentant d'une personne morale : aucune obligation de produire une habilitat...

14/06/2016

Civil - Bien et patrimoine, Civil /

Immobilier - Immobilier

Caducité du commandement valant saisie immobilière et disposition du jugement st...

14/06/2016

Public - Public

Contrôle de la composition des produits de tatouage
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet