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Les compétences

25/05/2016

Public - Public

Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles

25/05/2016

Pénal - Pénal

Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations

25/05/2016

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99e Congrès des maires

25/05/2016

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Le Sénat adopte définitivement le projet de loi renforçant la lutte contre le cr...

25/05/2016

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Promotion du tabac : primauté d'une loi interne de protection de la santé publiq...

25/05/2016

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Procédures pénales: les députés européens renforcent les droits des mineurs

25/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le conjoint dans le futur mandat judiciaire familial

25/05/2016

Affaires - Affaires, Banque et Finance

Projet de loi Sapin 2 : audition du ministre des Finances par la commission des...

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24/05/2016

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Loi "Rebsamen" sur le dialogue social

24/05/2016

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24/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Attribution automatique de la qualité de réfugié(s) au conjoint ou aux enfants m...
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