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Les compétences

24/02/2025

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles

CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?

20/02/2025

Civil - Civil

Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles

18/02/2025

Civil - Bien et patrimoine /

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Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels e...

17/02/2025

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Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce l...

17/02/2025

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Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi or...

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11/02/2025

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11/02/2025

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Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la C...

23/01/2025

Civil - Bien et patrimoine

Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et b...

23/01/2025

Civil - Personnes et familles

Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prév...

18/12/2024

Affaires - Transport, Affaires

Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses e...

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26/11/2024

Affaires - Affaires, Transport

Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’...

07/11/2024

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Public - Public

Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les impor...

17/10/2024

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de c...

09/10/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du maria...
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