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Les compétences

02/05/2024

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IMPI : première enquête de la Commission

30/04/2024

Affaires - Transport, Affaires

Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »

25/04/2024

Affaires - Affaires

1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications

25/04/2024

Affaires - Affaires

Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain

25/04/2024

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25/04/2024

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Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu »...

29/03/2024

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26/03/2024

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Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets

14/03/2024

Fiscalité - Fiscalité

Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources e...

12/03/2024

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs ap...

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28/02/2024

Public - Public

Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat

21/02/2024

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14/02/2024

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Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de...

09/02/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la successio...
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