Veille

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Les compétences

18/10/2023

Fiscalité - Fiscalité

Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat d...

17/10/2023

Civil - Civil

Aide juridictionnelle : la demande interrompt les délais en cassation, même form...

17/10/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d...

17/10/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS

16/10/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence

16/10/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence

12/10/2023

Pénal - Pénal

Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés

11/10/2023

Civil - Bien et patrimoine

120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme

10/10/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre d...

04/10/2023

Public - Public

Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’off...

03/10/2023

Public - Public

Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une noti...

03/10/2023

Public - Public

Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une noti...

03/10/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion

27/09/2023

Public - Public

Autorité de chose jugée d’un jugement annulant un permis de construire : précisi...

27/09/2023

Affaires - Affaires, Transport

Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou d...

27/09/2023

Public - Public

Pourvoi en cassation dans le cadre d’une succession de demandes de suspension :...
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