Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LOM et « copropriété »

07/01/2020

Public - Public

Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »

07/01/2020

Pénal - Pénal

Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudi...

06/01/2020

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 489

06/01/2020

Travail et social - Travail et social

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019

06/01/2020

Pénal - Pénal

Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand pu...

06/01/2020

Pénal - Pénal

Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand pu...

06/01/2020

Public - Public

Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la...

06/01/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protége...

06/01/2020

Travail et social - Travail et social

Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause&...

06/01/2020

Public - Public

Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet