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Les compétences

13/01/2020

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1890

13/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

La France met à jour sa liste de paradis fiscaux

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des ent...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour to...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans u...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

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CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans u...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dan...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité f...

10/01/2020

Civil - Personnes et familles

Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les ass...
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