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Les compétences

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »

07/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »

07/01/2020

Pénal - Pénal

Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudi...

06/01/2020

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 489

06/01/2020

Travail et social - Travail et social

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019

06/01/2020

Travail et social - Travail et social

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06/01/2020

Public - Public

Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin...

06/01/2020

Public - Public

Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la...

06/01/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protége...

06/01/2020

Travail et social - Travail et social

Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause&...

06/01/2020

Public - Public

Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de...

06/01/2020

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Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de...

06/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté

04/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance...

04/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cess...

03/01/2020

Public - Public

Emballages en plastique et produits en plastique à usage unique compostables&nbs...
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