Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

04/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure

03/07/2023

Public - Public

Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise

30/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs

30/06/2023

Travail et social - Travail et social

Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail

29/06/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le disp...

29/06/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le disp...

19/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la dem...

19/06/2023

Civil - Civil

Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat

15/06/2023

Public - Public

Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption

13/06/2023

Public - Public

Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant êt...

08/06/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne

08/06/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne

07/06/2023

Public - Public

Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’...

07/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8...

07/06/2023

Public - Public

Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le...

07/06/2023

Affaires - Affaires, Sociétés

Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet