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Les compétences

08/06/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne

07/06/2023

Public - Public

Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil...

07/06/2023

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Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’...

07/06/2023

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Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8...

07/06/2023

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05/06/2023

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01/06/2023

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Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts

31/05/2023

Civil - Bien et patrimoine /

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Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment...

31/05/2023

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30/05/2023

Fiscalité - Fiscalité /

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Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administrati...

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Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié...

26/05/2023

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Risques concurrentiels et transition écologique et numérique

24/05/2023

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Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’applicati...

22/05/2023

Public - Public

Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en...
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