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Les compétences

17/05/2023

Public - Public

Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisue...

17/05/2023

Fiscalité - Fiscalité

Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE

16/05/2023

Public - Public

Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur...

16/05/2023

Affaires - Transport /

Civil - Personnes et familles

Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant...

16/05/2023

Public - Public

Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendr...

16/05/2023

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16/05/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

La Revue des loyers de mai est en ligne

15/05/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaire...

15/05/2023

Fiscalité - Fiscalité

Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publ...

12/05/2023

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Affaires - Sociétés

Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et d...

10/05/2023

Public - Public

Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique av...

10/05/2023

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09/05/2023

Public - Public

Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par v...

04/05/2023

Public - Public

IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »

03/05/2023

Public - Public

Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note su...

28/04/2023

Affaires - Affaires

Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les i...
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