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Les compétences

15/03/2023

Travail et social - Travail et social

Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis

15/03/2023

Public - Public

Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition...

15/03/2023

Public - Public

Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés

15/03/2023

Public - Public

Pesticides : modifications des limites maximales de résidus

14/03/2023

Public - Public

Label Anti-gaspillage alimentaire

14/03/2023

Public - Public

Label Anti-gaspillage alimentaire

13/03/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes...

09/03/2023

Public - Public

Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altér...

07/03/2023

Public - Public

Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et tra...

06/03/2023

Public - Public

L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses conc...

06/03/2023

Public - Public

Pesticides : modifications des limites maximales de résidus

06/03/2023

Public - Public

Pesticides : modifications des limites maximales de résidus

02/03/2023

Public - Public

« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une li...

02/03/2023

Public - Public

Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché

02/03/2023

Public - Public

AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes

01/03/2023

Public - Public

Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des...
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