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Les compétences

06/09/2023

Public - Public

Marchés publics de transport scolaire : publication du guide

04/09/2023

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Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des viol...

31/08/2023

Civil - Civil

Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte

30/08/2023

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Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d...

22/08/2023

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07/08/2023

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01/08/2023

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28/07/2023

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Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès maje...

28/07/2023

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Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de re...

26/07/2023

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21/07/2023

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20/07/2023

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Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de r...

19/07/2023

Public - Public

Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif

19/07/2023

Public - Public

Un nouvel arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’État
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