Veille

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Les compétences

15/02/2023

Public - Public

Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables

14/02/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à...

09/02/2023

Public - Public

Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les...

08/02/2023

Public - Public /

Pénal - Pénal

Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénal...

08/02/2023

Public - Public

Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas

08/02/2023

Public - Public

Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas

06/02/2023

Civil - Civil, Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner

06/02/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable

01/02/2023

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiq...

01/02/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obli...

01/02/2023

Public - Public

Tarifs réglementés de vente de l’électricité : hausse de 15 % au 1er février 202...

01/02/2023

Public - Public

Tarifs réglementés de vente de l’électricité : hausse de 15 % au 1er février 202...

31/01/2023

Public - Public

Évaluation environnementale des plans et programmes : nouveau décret en projet

30/01/2023

Public - Public

Les sages-femmes entendus : la profession évolue

30/01/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une...

24/01/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Le changement unilatéral de l’assiette d’une servitude n’interdit pas nécessaire...
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