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Les compétences

16/05/2023

Public - Public

Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendr...

16/05/2023

Public - Public

Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans

16/05/2023

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La Revue des loyers de mai est en ligne

15/05/2023

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Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaire...

15/05/2023

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10/05/2023

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Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique av...

10/05/2023

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Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination

09/05/2023

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Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par v...

04/05/2023

Public - Public

IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »

03/05/2023

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28/04/2023

Public - Public

Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %

26/04/2023

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Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites

26/04/2023

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Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires

26/04/2023

Public - Public

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