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Les compétences

30/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs

30/06/2023

Travail et social - Travail et social

Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail

29/06/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le disp...

21/06/2023

Public - Public

Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation...

19/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la dem...

19/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la dem...

15/06/2023

Public - Public

Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption

13/06/2023

Public - Public

Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant êt...

08/06/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne

07/06/2023

Public - Public

Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil...

07/06/2023

Public - Public

Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’...

07/06/2023

Public - Public

Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’...

07/06/2023

Public - Public

Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le...

07/06/2023

Affaires - Affaires, Sociétés

Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification

05/06/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses com...

01/06/2023

Public - Public

Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
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