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Les compétences

12/07/2023

Public - Public

Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de priv...

12/07/2023

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Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel

11/07/2023

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Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : B...

11/07/2023

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11/07/2023

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Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente

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04/07/2023

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Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure

03/07/2023

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Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise

30/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

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30/06/2023

Travail et social - Travail et social

Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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