Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

10/01/2023

Affaires - Affaires, Transport

Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant

09/01/2023

Public - Public

Avancement du fonctionnaire : précisions sur la prise en compte des activités sy...

09/01/2023

Public - Public

Jonction de requêtes déposées par deux moyens différents : attention aux règles...

06/01/2023

Public - Public

Le Conseil d’État précise en section les suites de l’annulation d’une réintégrat...

06/01/2023

Public - Public

Crise de l’énergie : la France se prépare au délestage

06/01/2023

Public - Public

Crise de l’énergie : la France se prépare au délestage

04/01/2023

Travail et social - Travail et social

Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l...

04/01/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiqueme...

04/01/2023

Affaires - Affaires, Transport

Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV

03/01/2023

Public - Public

Accélération des énergies renouvelables : dispositions du règlement européen d’u...

30/12/2022

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants...

30/12/2022

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants...

29/12/2022

Public - Public

Publication d’une circulaire relative à l’application des lois

29/12/2022

Public - Public

Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 1,81 %

29/12/2022

Public - Public

Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaire...

21/12/2022

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier /

Public - Public

La Revue des loyers de décembre est en ligne
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet