Veille

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Les compétences

13/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée

12/07/2023

Public - Public

Saisine d’une juridiction incompétente dans le délai Czabaj : précisions sur le...

12/07/2023

Public - Public

Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %

12/07/2023

Public - Public

Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de priv...

12/07/2023

Public - Public

Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel

12/07/2023

Public - Public

Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel

11/07/2023

Fiscalité - Fiscalité

Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscal...

11/07/2023

Affaires - Transport /

Public - Public

Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente

10/07/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée

10/07/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneu...

07/07/2023

Fiscalité - Fiscalité

Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commenta...

07/07/2023

Fiscalité - Fiscalité

Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commenta...

07/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Go...

07/07/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement so...

06/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernementa...

04/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
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