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Les compétences

10/05/2023

Public - Public

Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique av...

10/05/2023

Public - Public

Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination

09/05/2023

Public - Public

Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par v...

04/05/2023

Public - Public

IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »

03/05/2023

Public - Public

Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note su...

03/05/2023

Public - Public

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28/04/2023

Public - Public

Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %

26/04/2023

Public - Public

Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites

26/04/2023

Public - Public

Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires

26/04/2023

Public - Public

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

26/04/2023

Public - Public

Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)

26/04/2023

Public - Public

Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)

24/04/2023

Public - Public

Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel

21/04/2023

Affaires - Transport, Affaires

Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sa...

19/04/2023

Affaires - Transport, Affaires

Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le ray...

19/04/2023

Public - Public

Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes
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