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Les compétences

14/03/2023

Public - Public

Label Anti-gaspillage alimentaire

13/03/2023

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?

13/03/2023

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Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes...

09/03/2023

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Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altér...

07/03/2023

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06/03/2023

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Pesticides : modifications des limites maximales de résidus

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Novel food : canarium Ovatum Engl.

02/03/2023

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« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une li...

02/03/2023

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Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché

02/03/2023

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AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes

02/03/2023

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01/03/2023

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Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le...

27/02/2023

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Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’A...

25/02/2023

Public - Public

Flamanville 3 : les recours des associations à la peine

23/02/2023

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Civil - Bien et patrimoine

Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changeme...
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