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Les compétences

04/04/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport

04/04/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de f...

04/04/2023

Public - Public

Nouvelles conditions de mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiemen...

04/04/2023

Public - Public

Activité physique adaptée : publication des décrets d’application

04/04/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en fave...

04/04/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en fave...

03/04/2023

Affaires - Transport, Affaires

Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit d...

31/03/2023

Public - Public

Injonction assortie d’astreintes : l’obligation peut être remplie avec des mesur...

29/03/2023

Public - Public

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’ap...

29/03/2023

Public - Public

Protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de s...

29/03/2023

Public - Public

Loi d’adaptation au droit de l’UE : qu'en est-il pour l’environnement ?

29/03/2023

Public - Public

Loi d’adaptation au droit de l’UE : qu'en est-il pour l’environnement ?

29/03/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Les « dark stores » sont des entrepôts

28/03/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022

28/03/2023

Public - Public

Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » au s...

22/03/2023

Public - Public

Maladie ou accident imputable au service : précisions sur l'exigence d'un lien c...
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