Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

28/03/2023

Public - Public

Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » au s...

22/03/2023

Public - Public

Maladie ou accident imputable au service : précisions sur l'exigence d'un lien c...

22/03/2023

Public - Public

Un fonctionnaire faisant l’objet d’un harcèlement moral peut contester son chang...

22/03/2023

Public - Public

Substance active : renouvellement d’autorisation de l'abamectine

22/03/2023

Public - Public

IAHP : instructions techniques et mesures de gestion

22/03/2023

Public - Public

IAHP : instructions techniques et mesures de gestion

16/03/2023

Public - Public

Mise en œuvre de la filière REP des déchets de pneumatiques

15/03/2023

Public - Public

Précisions sur les demandes d’aide juridictionnelle en cas d’appel contre une or...

15/03/2023

Travail et social - Travail et social

Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis

15/03/2023

Public - Public

Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition...

15/03/2023

Public - Public

Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés

15/03/2023

Public - Public

Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés

14/03/2023

Public - Public

Label Anti-gaspillage alimentaire

13/03/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?

13/03/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes...

09/03/2023

Public - Public

Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altér...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet