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Les compétences

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Public - Public

Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de dé...

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L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuv...

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1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023

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12/12/2022

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