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Les compétences

28/09/2017

Affaires - Affaires

Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017

28/09/2017

Public - Public

Transfert de compétence « eau » et « assainissement » : la Place Beauvau po...

27/09/2017

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Référé et risque financier pour la collectivité : le Conseil d’État affine...

27/09/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre paren...

27/09/2017

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Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité

27/09/2017

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27/09/2017

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Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'...

27/09/2017

Pénal - Pénal

Conseil d'État : renvoi d'une QPC sur le statut du parquet

27/09/2017

Travail et social - Travail et social

Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017

26/09/2017

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Traitement des eaux usées : expérimentation de nouvelles modalités d’autosu...

26/09/2017

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Traitement des eaux usées : modification de l’arrêté du 21 juillet 2015

26/09/2017

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26/09/2017

Travail et social - Travail et social

Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »

26/09/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1783

26/09/2017

Pénal - Pénal

Appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention : offic...

26/09/2017

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /

Public - Public

Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation...
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