Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

25/09/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'u...

22/09/2017

Pénal - Pénal

Contrôle d'identité : la référence au plan "Vigipirate" et à l'état d'urgen...

22/09/2017

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Recours contentieux à l'encontre d'un permis de démolir : fin de non-recevo...

22/09/2017

Fiscalité - Fiscalité

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : précisions sur le tarif appl...

22/09/2017

Pénal - Pénal /

Public - Public

Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion&nb...

22/09/2017

Pénal - Pénal /

Public - Public

Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion&nb...

21/09/2017

Civil - Civil

Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assista...

21/09/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélectiv...

20/09/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

La Stratégie Logement du gouvernement dévoilée

20/09/2017

Public - Public

Sale temps pour Jean-Claude Decaux

20/09/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité

20/09/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité

19/09/2017

Public - Public

Actualité des baux commerciaux : quelles pratiques et clauses délicates en...

19/09/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande deva...

19/09/2017

Public - Public

Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié

19/09/2017

Affaires - Banque et Finance /

Civil - Civil

Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet