Veille

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Les compétences

07/02/2017

Public - Public

Influenza aviaire : les zones où sont abattues les volailles sont redéfinie...

07/02/2017

Public - Public

Prolongation de l’approbation de substances actives

07/02/2017

Pénal - Pénal

CEDH : incidence des déclarations d'un membre du jury sur la présomption d'...

07/02/2017

Public - Public

Nouveaux offices notariaux : reprise effective des tirages au sort

07/02/2017

Affaires - Affaires

La qualification de journaliste professionnel confirmée par la Cour de cassation

07/02/2017

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07/02/2017

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Pénal - Pénal

Impossibilité d'extrader un étranger tant qu'il n'a pas été mis fin à la protect...

07/02/2017

Public - Public

Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi : applicati...

07/02/2017

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Dispositif « Ficovie » : la consultation du fichier par les notaires reste...

06/02/2017

Pénal - Pénal

Aulnay-sous-Bois : saisine du Défenseur des droits

06/02/2017

Public - Public

Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances actives

06/02/2017

Public - Public

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06/02/2017

Affaires - Banque et Finance /

Civil - Bien et patrimoine

Ecart entre le TEG et le taux réel inférieur à la décimale : pas de nullité...

06/02/2017

Pénal - Pénal

Une personne en fuite pour échapper à une procédure d’instruction ne peut soulev...

06/02/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1755

06/02/2017

Pénal - Pénal

Renvoi d'une QPC relative à l'infraction d'entreprise terroriste individuelle
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