Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

14/02/2017

Public - Public

Non-renouvellement de la substance active linuron

14/02/2017

Public - Public

Les mesures de protection contre l’influenza aviaire sont étendues

14/02/2017

Public - Public

Non-approbation de deux substances de base de produits phytopharmaceutiques

13/02/2017

Fiscalité - Fiscalité

Obligation d'information du contribuable : application stricte de ce princi...

13/02/2017

Civil - Civil

Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC visant une disposition no...

13/02/2017

Civil - Civil

Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC visant une disposition no...

13/02/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective po...

10/02/2017

Public - Public

À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017

10/02/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte

10/02/2017

Public - Public

Demande d'asile en raison de l'orientation sexuelle : le Conseil d'État pré...

10/02/2017

Public - Public

Appel de la seule personne sanctionnée : portée de l'interdiction de la ref...

10/02/2017

Public - Public

Appel de la seule personne sanctionnée : portée de l'interdiction de la ref...

09/02/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Crédit d'impôt recherche : brevet déposé tardivement et éligibilité des dép...

09/02/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF

09/02/2017

Affaires - Affaires /

Civil - Personnes et familles

Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation...

09/02/2017

Pénal - Pénal

Motivation de la culpabilité et motivation de la peine : la Cour de cassati...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet