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Les compétences

09/02/2017

Pénal - Pénal /

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Aide juridictionnelle : les nouveaux plafonds de ressources

08/02/2017

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Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des...

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La Cour des comptes épingle la gestion par Bercy de la fiscalité directe locale

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08/02/2017

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Réforme de la prescription pénale : adoption par le Sénat en deuxième lectu...

08/02/2017

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Influenza aviaire : les zones où sont abattues les volailles sont redéfinie...

07/02/2017

Public - Public

Prolongation de l’approbation de substances actives
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