Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

25/01/2017

Pénal - Pénal

Inconstitutionnalité partielle du délit de communication irrégulière avec un dét...

25/01/2017

Civil - Civil

De la caducité du commandement valant saisie immobilière

24/01/2017

Pénal - Pénal

Constitutionnalité des contrôles d'identité sur réquisitions du parquet

24/01/2017

Public - Public

Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie

24/01/2017

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 424

24/01/2017

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 424

24/01/2017

Public - Public /

Pénal - Pénal

Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être quali...

24/01/2017

Pénal - Pénal

Surpopulation carcérale : conditions de détention portant atteinte à la dig...

24/01/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haut...

24/01/2017

Pénal - Pénal

Audition devant la chambre de l'instruction : silence pour l'avocat de la p...

24/01/2017

Affaires - Affaires

Lancement du certificat digital assurance

24/01/2017

Affaires - Affaires

Lancement du certificat digital assurance

23/01/2017

Fiscalité - Fiscalité

Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration :...

23/01/2017

Public - Public /

Pénal - Pénal

Frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnai...

23/01/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation s...

23/01/2017

Public - Public

Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux autorités administ...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet