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Les compétences

14/12/2016

Public - Public

Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu

14/12/2016

Public - Public

Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat publ...

14/12/2016

Civil - Civil

Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élast...

14/12/2016

Public - Public

Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site

14/12/2016

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1748

14/12/2016

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13/12/2016

Public - Public

Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination...

13/12/2016

Public - Public

Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »

13/12/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet...

13/12/2016

Public - Public

Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur

13/12/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan convention...

13/12/2016

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12/12/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée

12/12/2016

Pénal - Pénal

Caractérisation du délit de dénonciation calomnieuse et connaissance de la fauss...

12/12/2016

Pénal - Pénal

CEDH : irrecevabilité d'une action civile fondée sur une atteinte à la prés...

12/12/2016

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
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