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Les compétences

02/02/2017

Public - Public /

Pénal - Pénal

Régularité du fractionnement d'une mesure de rétention administrative

02/02/2017

Public - Public

Expertise de la situation financière du CNFPT

02/02/2017

Public - Public

Critères du label écologique pour les revêtements à base de bois, de liège et de...

02/02/2017

Civil - Civil

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de ratification de l'ordo...

02/02/2017

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Biogaz, aliments pour animaux familiers et lisiers

02/02/2017

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02/02/2017

Affaires - Banque et Finance /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Création d'un livret d'épargne "Permis de conduire"

02/02/2017

Public - Public

Autorisation environnementale : la simplification en marche

01/02/2017

Public - Public

Absence de contrat d'abonnement en eau et refus de payer les factures

01/02/2017

Pénal - Pénal

De l'appel incident formé par le procureur général

01/02/2017

Public - Public

Installation de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière...

01/02/2017

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31/01/2017

Civil - Civil

Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabil...

31/01/2017

Public - Public

Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance

31/01/2017

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Pénal - Pénal

CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauv...

31/01/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
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