Veille

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Les compétences

03/01/2017

Public - Public

La toxicovigilance est transférée à l’ANSES

03/01/2017

Travail et social - Travail et social

Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure

03/01/2017

Affaires - Transport /

Public - Public

Écotaxe : supprimée !

30/12/2016

Public - Public

IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des ca...

30/12/2016

Public - Public

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

30/12/2016

Public - Public

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

27/12/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret

27/12/2016

Public - Public

Plantes fruitières : nouvelles dispositions

27/12/2016

Public - Public

AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges

27/12/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017

26/12/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine

26/12/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine

23/12/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de re...

22/12/2016

Fiscalité - Fiscalité

La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un rég...

21/12/2016

Public - Public

Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée...

21/12/2016

Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance

Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485...
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