Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

20/07/2016

Public - Public

Réunion du collège des magistrats

19/07/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Recours contre un arrêté de placement en rétention : le contrôle du juge ad...

19/07/2016

Civil - Civil

Contentieux de l'honoraire : incompétence du juge taxateur pour des mesures...

19/07/2016

Civil - Civil

​Impossibilité de faire face au coût de la procédure d'arbitrage et applicabilit...

19/07/2016

Travail et social - Travail et social

Cotisation maladie due par les étudiants pour l’année 2016-2017

19/07/2016

Travail et social - Travail et social

Cotisation maladie due par les étudiants pour l’année 2016-2017

18/07/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Présence du supérieur du vérificateur à l'entretien avec l'interlocuteur départe...

18/07/2016

Public - Public

Impossibilité de communiquer les noms des fonctionnaires affectés à la MIVILUDES...

18/07/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Mise en jeu de la responsabilité contractuelle de la société ADP  : compéte...

15/07/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Compétence du juge judiciaire pour connaître d'un litige se rapportant à un cont...

15/07/2016

Public - Public

Publication d'une décision par voie d'extraits : obligation d'indiquer les...

15/07/2016

Public - Public

Publication d'une décision par voie d'extraits : obligation d'indiquer les...

15/07/2016

Civil - Civil

Demande de rétractation d'une ordonnance sur requête : moment d'appréciatio...

13/07/2016

Civil - Bien et patrimoine, Civil /

Immobilier - Immobilier

Incompétence du juge des référés en cas de contestation portant sur la régularit...

13/07/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés, Commercial

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : variation du fonds et mo...

13/07/2016

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial

Invalidation, en France, d'une appellation d'origine enregistrée à l'OMPI
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet