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Les compétences

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensat...

10/01/2020

Pénal - Pénal

Lutte contre les stupéfiants : création de l'Ofast

10/01/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les condition...

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolemen...

10/01/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjou...

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Public - Public

Précisions sur le calcul de la taxe de balayage en cas de croisement de rues

10/01/2020

Public - Public

Avocat suspendu avant la production d’un mémoire : y a-t-il désistement&nbs...

10/01/2020

Affaires - Affaires

Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique

10/01/2020

Travail et social - Travail et social

Les Cahiers Lamy du CSE n° 199

10/01/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière

10/01/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière

10/01/2020

Travail et social - Travail et social

Les Cahiers du DRH n° 271

10/01/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole

10/01/2020

Affaires - Affaires, Transport

Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés

10/01/2020

Affaires - Affaires, Transport

Audition libre : cas du douanier-interprète
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