Veille

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Les compétences

06/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne

06/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté

04/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance...

04/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cess...

03/01/2020

Public - Public

Emballages en plastique et produits en plastique à usage unique compostables&nbs...

03/01/2020

Public - Public

Emballages en plastique et produits en plastique à usage unique compostables&nbs...

03/01/2020

Affaires - Affaires, Transport

LOM et « assurance »

03/01/2020

Public - Public

Formation - Documents et contact alimentaire

03/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport exista...

03/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Caducité des POS : report d’une année

02/01/2020

Pénal - Pénal /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !

02/01/2020

Pénal - Pénal /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !

02/01/2020

Public - Public

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : deux décrets publiés au...

02/01/2020

Pénal - Pénal

Mise en application de la loi de programmation pour la justice : plus de 50...

02/01/2020

Civil - Civil

Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier...

02/01/2020

Public - Public

La RLDC de janvier est parue !
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