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Les compétences

11/09/2024

Affaires - Affaires

Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action i...

03/09/2024

Civil - Civil

Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis conc...

02/09/2024

Affaires - Affaires

L’AFA publie son rapport d’activité 2023

15/07/2024

Travail et social - Travail et social

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié

10/07/2024

Affaires - Transport, Affaires

Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024

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04/07/2024

Affaires - Affaires, Transport

APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024

26/06/2024

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IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances

30/05/2024

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28/05/2024

Affaires - Affaires, Transport

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22/05/2024

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Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issu...

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02/05/2024

Affaires - Affaires

IMPI : première enquête de la Commission

30/04/2024

Affaires - Transport, Affaires

Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »

25/04/2024

Affaires - Affaires

1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications

25/04/2024

Affaires - Affaires

Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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