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Les compétences

13/09/2023

Affaires - Transport /

Civil - Personnes et familles, Civil

Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture

13/09/2023

Public - Public

Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution d...

11/09/2023

Civil - Personnes et familles

Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spécial...

06/09/2023

Public - Public

Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes conce...

06/09/2023

Public - Public

Marchés publics de transport scolaire : publication du guide

06/09/2023

Public - Public

Marchés publics de transport scolaire : publication du guide

31/08/2023

Civil - Civil

Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte

30/08/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d...

22/08/2023

Public - Public

Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement ide...

10/08/2023

Public - Public

Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme

07/08/2023

Public - Public

Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis...

07/08/2023

Public - Public

Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis...

28/07/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès maje...

28/07/2023

Fiscalité - Fiscalité

Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de re...

26/07/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaratio...

25/07/2023

Civil - Civil, Personnes et familles

Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fix...
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