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Les compétences

21/07/2023

Public - Public

Une loi vient renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction...

20/07/2023

Public - Public

Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de r...

19/07/2023

Public - Public

Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif

19/07/2023

Public - Public

Un nouvel arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’État

19/07/2023

Public - Public

Meilleur accès aux soins sur le territoire : plan d’action du Gouvernement

19/07/2023

Public - Public

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17/07/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’abs...

13/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée

12/07/2023

Public - Public

Saisine d’une juridiction incompétente dans le délai Czabaj : précisions sur le...

12/07/2023

Public - Public

Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %

12/07/2023

Public - Public

Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de priv...

12/07/2023

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11/07/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : B...

11/07/2023

Fiscalité - Fiscalité

Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscal...

11/07/2023

Affaires - Transport /

Public - Public

Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente

10/07/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
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