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Les compétences

27/09/2024

Affaires - Affaires

LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne

23/09/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Dossier spécial Patrimoine 2024

12/09/2024

Affaires - Affaires

Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’uni...

11/09/2024

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Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action i...

03/09/2024

Civil - Civil

Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis conc...

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15/07/2024

Travail et social - Travail et social

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié

10/07/2024

Affaires - Transport, Affaires

Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024

10/07/2024

Affaires - Affaires, Transport

Russie : 14e train de sanctions

04/07/2024

Affaires - Affaires, Transport

APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024

26/06/2024

Travail et social - Travail et social

IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances

26/06/2024

Travail et social - Travail et social

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28/05/2024

Affaires - Affaires, Transport

Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l...

22/05/2024

Affaires - Transport /

Travail et social - Travail et social

Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issu...

15/05/2024

Affaires - Transport, Affaires

Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour l...

02/05/2024

Affaires - Affaires

IMPI : première enquête de la Commission
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