Veille

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Les compétences

28/12/2016

Public - Public

Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale

27/12/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret

27/12/2016

Public - Public

Plantes fruitières : nouvelles dispositions

27/12/2016

Public - Public

AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges

27/12/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017

27/12/2016

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017

23/12/2016

Civil - Civil

Omission de statuer et mentions du rapport écrit

23/12/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de re...

22/12/2016

Fiscalité - Fiscalité

La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un rég...

21/12/2016

Public - Public

Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée...

21/12/2016

Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance

Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485...

21/12/2016

Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance

Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485...

21/12/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

La cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est soumise au droit d...

21/12/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Fiscalité - Fiscalité

Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures

20/12/2016

Public - Public

Situation du fonctionnaire à l'issue du congé de maladie ordinaire imputable au...

20/12/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Vente immobilière : l’absence de syndic n’est pas un vice caché
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